Protection juridique
Assurance protection juridique
Une assurance protection juridique couvre, dans le cadre du tarif convenu, les frais d'un litige. embassy.finance intermédie des assurances et ne fournit pas de conseil juridique lui-même.
Modules types
Protection juridique privée
Pour les litiges privés, par exemple en tant que consommateur.
Protection juridique du travail
Pour les litiges liés à votre relation de travail.
Protection juridique du logement et locative
Pour les litiges concernant le logement que vous occupez.
Protection juridique circulation
Pour les litiges en tant que détenteur, conducteur ou usager de la route.
Exemple : ARAG JuraCheck
Pour illustrer à quoi peuvent ressembler les éléments de service d'un contrat de protection juridique, nous décrivons à titre d'exemple le forfait de services « JuraCheck » d'ARAG. Il s'agit explicitement d'un exemple, et non d'une recommandation, d'une promesse ou d'une description complète des prestations.
La disponibilité de certains services, leur étendue et leurs limites dépendent du tarif concrètement choisi, du module convenu et des conditions contractuelles en vigueur. Seules les conditions du contrat effectivement conclu, dans leur version actuelle, font foi.
Exemples de services pour les particuliers
À titre d'exemple, selon le tarif et sous réserve des conditions en vigueur :
- JuraTel 24/7
- Information juridique téléphonique par des avocats, généralement joignable 24 h/24.
- Conseil juridique en ligne
- Information juridique via un canal numérique, dans une mesure définie selon le tarif.
- Vérification de contrats et documents
- Vérification de contrats ou documents par des avocats, souvent limitée à un certain nombre ou volume par an.
- Web-Check (particuliers)
- Assistance sur des questions liées à votre propre présence sur internet, par exemple des mentions à caractère personnel.
- Ligne fiscale
- Information téléphonique sur les questions fiscales dans la sphère privée.
Services supplémentaires pour indépendants et entreprises
En complément des services ci-dessus, également à titre d'exemple et selon le tarif :
- AGB-Check
- Vérification des conditions générales par des avocats, généralement avec des limites d'étendue.
- Web-Check (professionnel)
- Vérification d'un site internet professionnel, par exemple au regard des mentions obligatoires.
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